A l'audience, La SCP Gaultier et Ferrien, représentée par son conseil, a maintenu les termes de sa contestation développant les éléments de cette dernière.

JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 21/03669 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCGJ DEMANDEUR : Madame [P] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F25X NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024

à la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M

08634 N° Portalis 352J-W-B7E-CSXNE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [L] [N] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me François

AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés TEKA, BCF et PMG S.A.R.L.

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVI DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 18] de nationalité Française

le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

En l’espèce, les époux ayant leur résidence habituelle en FRANCE, la loi française est applicable.  

[Localité 1] [U] AUTO Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR(S) : [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 06 Août 1994, demeurant 17 quai Anatole France - 38200 VIENNE représentée par Maître Zouhair ABOUDAHAB de la SELARL

VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR(S) : [X] [I] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

Je parle un peu français, je suis au lycée [9], je suis scolarisé depuis 1an et 3 mois, dès mon arrivée en France. Je fais que des heures de langues.

Acte transcrit en France le 7 mars 2022. Aucun enfant n’est issu de leur union.

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE