BERNARD PAYSAGE Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Représentant : Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 S.A.S.

assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 AXA FRANCE

SOUSA FRERES [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 20] représenté par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0289 Société CERCIS [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5

HOTEL JEUNESSE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS - #P0550 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] non représentée

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 059/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N°

Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 14] VAL DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 14] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société COUGET FERMETURE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me François

(SCGI) [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me François

Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître François