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94 résultats pour « Françoise ELLUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN3 NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

69730d7dcdc6046d476144ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCK PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [H] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (Algérie), de nationalité Française

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TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b36

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGEZ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], de nationalité Française

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TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b49

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 11] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10], de nationalité Française Pk 35.500 c/mont.

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TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 5] (TAHITI) assistée de Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

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TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFNM PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [C] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], de nationalité Française

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TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

696f0ca6cdc6046d47f1c769

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

531 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFDN PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [H] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9], de nationalité Française

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TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] comparant PARTIE DEFENDERESSE Madame [U] [M] [G] [I] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5]

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TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant

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TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSES ET : Société NERVET BROUSSEAU, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre ELLUL

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TJ

Chambre des référés

6696c5ea9a603a692913d6f3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TW

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TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les dispositions protectrices résultant du droit Européen et du droit Français

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

6972c518cdc6046d475d1977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

696f0cebcdc6046d47f1cb70

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

54] de nationalité Française, demeurant (pas d’adresse précise) - [Localité 27] non comparant Monsieur [J] [XR] [C] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 53] de nationalité Française, demeurant [

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TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94acdc6046d479355b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

6977d9b1cdc6046d47cd866e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[EI] [HO] [XR] épouse [GE], représentant la souche [VA] [NB] née le [Date naissance 29] 1967 à [Localité 78] Mariée de nationalité Française, demeurant (dif.dis.

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TJ

Tuamotu Gambier Australes

69742863cdc6046d47807233

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

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