La SAS RL Meillant et Bourdeleau a établi un constat amiable de dégât des eaux en septembre 2014.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT

9 N° RG 23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise

La deuxième solution est de donner 31.865 € à chacun des 3 enfants en franchise de droit et 31.865 € à mon fils [S] droit de donation et d’acte inclus.

Portalis 352J-W-B7G-CXLAX N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Françoise

BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0061 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] [Localité 60], représenté par son syndic en exercice, RL MEILLANT

MINUTE : Assignation du : 2 Novembre 2022 3 Novembre 2022 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Pierre-François

DB3S-W-B7G-WB6N N° de MINUTE : 24/00253 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par la SARL le Cabinet d’Administration des biens (CPAB) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MEILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

la suite d’une interrogation du moteur de recherche à son préjudice - subsidiairement, dire qu’il apparaît vraisemblable que la SAS Urgence docteurs se rend responsable de contrefaçon de la marque française

5AB Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

[N] [G] est une danseuse et influenceuse française connue sur les réseaux sociaux TikTok et Instagram sous le pseudonyme de « [N] la danseuse ».

Par assignation en date du 3 avril 2024, l’Association Sportive [Localité 4] Hérault demande au tribunal : – A titre principal : – d’ordonner le transfert de l’entière propriété des marques françaises

MOTIFS Sur les faits [I] [E] est une actrice française, fille de [O] [K] et de [L] [D].

Il convient de préciser que Madame [Y] [F], née [O] le [Date naissance 3] 1939 [Localité 16] (93), retraitée, de nationalité française, mère de Monsieur [V] [F] et grand-mère de Monsieur [U] [F], ainsi

Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [F] [Q] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité

ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 DÉFENDERESSES Société dénommée SCCV PARIS 10, Société Civile