DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anne-eugénie FAURE, avocat, #A979 DÉFENDERESSE Madame [B] [W] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Franck

N° RG 22/34836 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRFH N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Franck

2023 N° 2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck

[Z] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] Chez Madame [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck

Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie DE LUCA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 197 DÉFENDEUR Madame [E] [I] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Franck

épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l’AARPI 2BA Avocats, Avocat, #L0308 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Franck

352J-W-B7F-CU2HS N° MINUTE : 2 PC [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck

délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [N], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Melody BLANC, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 et par Me Franck

Celle-ci a sollicité les conseils du Cabinet d'Avocats DHORNE - CARLIER – KHAYAT.

Je souhaite rester au Portugal et ne plus revenir en France. Je suis venu en France parce que j'ai ma soeur malade.

Il ne peut se prévaloir de l'interprétation des décisions de la CJUE, sa carte temporaire a expiré.

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

J’ai une carte de séjour qui est valable jusqu’en 2027, je suis en France depuis l’age de 16 ans à [Localité 2]. J’ai eu plusieurs carte de séjour. J’ai 5 enfants ici en France.

depuis plus de dix ans, ainsi que la photocopie de son passeport délivré par la Préfecture du VAR le 1er juillet 2002, et les différentes cartes d’électeur prouvant qu’il vote en FRANCE et y réside de

de procédure civile ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE aux entiers dépens.

bancaire, alors qu’ elle né possédait plus de carte , qu’ elle l’ avait rendue au guichet en juillet 2023, d’ où la présente procédure.

. j'ai jamais fait ni passeport ni carte d'identité de ma vie.

ainsi que sa carte nationale d’identité ; que le lien de filiation paternelle étant établi depuis sa naissance, et son acte de naissance ayant été transcrit par l’Officier d’état civil français, un passeport

- Il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance pendant plus de 3 années, a déclaré qu’il réclamait la qualité de français avant sa majorité et qu’il résidait en France à l’époque de sa

A cette date, Monsieur [X] [U] assisté de son frère a maintenu uniquement son recours relatif à l’ AAH , expliquant être désormais titulaire d’une carte mobilité .