MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE

Les consorts [PP] se prévalent ensuite de l’attestation de M. 

Carole DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 octobre 2025 N° RG 23/00053 - N°

De leur union sont issus trois enfants : - [U] [Z] [R], - [XP] [Z] [R], - [PP] [Z] [R].

Mme [V] précise que, le véhicule ayant été accidenté, il a été vendu avec l’intervention de la compagnie d’assurances à la société PP CARS.

Au terme du scrutin, la CFTC a perdu la représentativité qu'elle détenait précédemment au sein de la société MANPOWER FRANCE.

[J] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [C] N° RG 24/00082

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

[PP] [AZ], M.

[M] [H], a été déclaré français par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 21 février 2018.

en droit français.

] [Adresse 100] [Localité 92] représentés par Maîtres Yves SEXER et Jean-François BINET de la SELARL MARCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0203 DÉFENDERESSES S.A.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

 ; - La condamnation de la société Tokheim services France à verser à la CGT Tokheim la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

le lot [Adresse 15] 025 Monsieur [VP] [IG] pour le lot : 258 Monsieur [VY] [VO] pour le lot : 0051-01 Monsieur [BN] [SV] pour le lot : 0310-01 Monsieur [ZZ] [IW] pour le lot : 0035-04 Monsieur [PP