Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS

GROUPE RANDSTAD FRANCE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

partner " ; et que ce dernier qui n'a obtenu le titre d'avocat en France qu'en octobre 2022 n'a jamais été associé de SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats.

Subsidiairement, elle demande de débouter la société SCI ALCYON de sa demande de paiement des frais d'huissier pour 1.662,95 euros et frais d'avocat pour 720 euros imputés sur le décompte et de lui octroyer

Subsidiairement, elle demande de débouter la société SCI ALCYON de sa demande de paiement des frais d'huissier pour 673 euros et frais d'avocat pour 960 euros imputés sur le décompte et de lui octroyer

HEIDRICH FRANCIS a fait assigner M.

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

LE MACGUFFIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs TITAH-ZERIZER, avocat au barreau de PARIS - #P0042 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

[J] [E] a assigné Mme [M] [B], la SCI Frangin et M.

FRANKI FONDATION et de la S.A.S. SEFI-INTRAFOR, la S.A.S. FRANKI FONDATION, la S.A.R.L.

et opposables à la société SR ENVIRONNEMENT, la société TPCO DEMOLITION, la société DC BATIMENT et la société FRANKI FONDATION les opérations d'expertise confiées à M.

Une mesure d’expertise sera ordonnée, aux frais avancés par Madame [O] [P], selon la mission définie au dispositif.

2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

Bien que régulièrement assignée, Madame [U] [B] et la SAS FRANKI FONDATION n’ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie

Axa France Iard (Axa), le lot « gros œuvre partiel – pieux vissés moulés », - la S.A.S. Franki Fondation (Franki), assurée auprès de la S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI