[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur

représentée par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

: 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE

[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE

RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES expédition délivrée à la SELARL CABINET FRANCK

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 30 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Raphaël BANNERY

2024 N° RG 22/05113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZC3 Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie BARRERE

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC Me Roy SPITZ Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS

: l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES

Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 9] PRINCESSE GRACE c/ [N] [H] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJT Grosse délivrée à Me Franck

de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars 2026.

représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.C.I.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Portalis DB3S-W-B7I-Y3FF N° de MINUTE : 24/01866 DEMANDEUR Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE