BANQUE BCP, prise en sa qualité de caution de la SCCV PAVILLON FRESNAY au titre de la garantie financière d’achèvement du 12 novembre 2019.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Elle fait valoir qu’elle a réservé un appartement du programme immobilier entrepris par l’antenne Ile de France Pavillon Fresnay de la société MJD, laquelle n’a été que l’interlocutrice locale.

PAVILLON FRESNAY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE COMMERCIALE ET TECHNIQUE MENUISERIE ET AGENCEMENT, S.A.R.L. M.V.M.S., Société SMABTP, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L.

LE CONFORT FRESNOIS (LCF), lesquelles ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avant la délivrance de l’assignation.

Adresse 2] cadastré BC [Cadastre 1] lot n° 35 intervenue le 10 août 2020 selon acte authentique dressé par le ministère de Maître [H] [V], Notaire à [Localité 7] (Finistère) au sein de la SELARL Pierre FRESNAIS

CAPFINANCES ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constituée Monsieur [V] [L] ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué

DELCARHEL inscrite au RCS de SAINT MALO sous le n°524 027 968, dont le siège social est sis 9 rue du Petit Chêne - 35111 LA FRESNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Représentée par Me Baptiste LALA de la SELEURL SELARL LALA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES

Localité 2] non-comparant, représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 DEFENDEUR S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amandine DE FRESNOYE

Fresnay, voir condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme provisionnelle de 645,94 euros au titre de la répétition des charges indues des exercices 2019/2020 et 2020/2021, voir condamner

AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau

- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE SELAS CABINET JOUANNEAU FRESSANGES

tandis que, selon courrier électronique du 3 novembre 2022, il indique devoir installer les accessoires manquants à la livraison, à savoir les vérins hydrauliques, la caméra 360° et les enceintes Bose freespace

Théodore Géricault 78990 ELANCOURT Assistée de maître Yoann SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : Société POLYMARK FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 2 rue Augustin Fresnel

l'ordre public en ce que l’intéressé a été condamné par le tribunal correctonnel de Paris le 25 javier 2019 à une peine d’emprisonnement de dix huit mois et une interdiction definitive du territoire franais

[X], employé de la société, est venu le voir au restaurant une heure avant l’accident en se plaignant que son scooter freinait mal.