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54 résultats pour « Gérard VERDUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P], gérant de la SCI Trincafer,juger que la SCI Trincafer a commis un dol matérialisé par les manœuvres déloyales de son gérant M. [F] [P],juger que les manœuvres dolosives et déloyales de M.

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [O] sollicite que la société [U] [F] soit condamnée à produire le procès-verbal d’audition de sa gérante ainsi que la pièce 10 ter, issue de la procédure pénale. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c05cdc6046d47ce52c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société défenderesse n'est pas représentée ; toutefois, le gérant de ladite société, Monsieur [U] [K], s'est présenté en personne et a été entendu en vertu des dispositions de l'article 20 du code de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la société HLS, par contrat de location-gérance du 14 mai 2019, qui est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, en vertu d'une police d'assurance numéro 10543555604.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [L], gérant DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 28 Avril 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 19 Mai 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d705cdc6046d470f550f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte notarié du 3 octobre 2022, la SCI D2R2 a vendu l’immeuble en cause à la SCI DG55.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756ecdc6046d477e64d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, il convient de rappeler que le contrat de location-gérance stipulait que le loyer commercial de 1 049€ par mois serait directement payé par [S] [Y] à [O] [C].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société JTM dont Monsieur [R] [B] était le gérant.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [X] d’avoir à lui payer la somme de 1 515,10 euros en vertu d’un décompte de sortie arrêté au 31 août 2024.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 29 août 2024, le gérant du garage [Q] a déposé plainte à la Gendarmerie de [Localité 3]. Par courriers des 4 septembre et 7 octobre 2024, le conseil du garage [Q] a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f8661cdc6046d477fe19d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette date, Monsieur [N] [C], gérant de la SARL A L’EAU PLOMBERIE et comparant en personne, a sollicité une dispense de comparution compte tenu de ce que son activité professionnelle ne lui permet pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte authentique du 20 novembre 2018, Mme [U] a vendu à la société A-N Conception plusieurs biens immobiliers, dont les locaux loués aux époux [E].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019eb74e929a9d8fa9a72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [Z] [J], gérant de la société l’Arbre à Papillon s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCCV Travimmo Les chênes, dont Monsieur [Y] [F] était associé et gérant, a acquis les parcelles voisines BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre 3], sur lesquelles elle a fait édifier une maison selon permis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [Z], en sa qualité de gérant du garage Micro Autos, de lui rembourser le prix d’achat du véhicule en contrepartie de sa restitution. Par exploit de commissaire de justice du 29 octobre 2025, M.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e355cdc6046d472ebfd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FIFL - FINANCE INVESTISSEMENT FAMILLE [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [A], son gérant DÉFENDERESSE : Madame [Q] [T] née le 05 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette société avait pour gérant et associé unique Monsieur [E] [T].

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte notarié du 1er juillet 2021, la SCI Tiyya a vendu le bien immobilier à la SCI [B] dont le gérant est assuré auprès de la SA BPCE Assurances Iard.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vestiaire : 70 DEFENDEURS : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représentant la SARL ALL’BAGS BY JRK, RCS de Paris N° 853 909 729 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par son gérant

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL AZ GESTION soutient que le conseil syndical a décidé en mai 2019 de lui confier une mission relative à des travaux de couverture de l'immeuble, son gérant Monsieur [Q] [S] étant ingénieur en Bâtiment

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