. : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBQ Le Grosse et copie à : SELARL C3LEX - 205 Me Laurent GARCIA - 1543 Copie Huissier : ENTRE S.A.

24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3O Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Laurent

Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT Me Sophie OUVRANS Me Marine RUIZ-GARCIA

714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA

Bien que régulièrement assignée, la SARL HEBRAS GARCIA ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

GARAGE DU BEFFROI, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 325 330 199, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

[Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

A.H HOLDINGS [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 DÉFENDERESSES S.A.

00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4N NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent

MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

A l'audience, Madame [I] [O] était absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT, avocat au au barreau de CHALON SUR SAONE (plaidant) et Maître Laurent

A l'audience, Monsieur [D] [P] était présent, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [U] [B] était absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [J] [F] était présente, assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [F] [E] était absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.