représenté par Me Marie-pierre TIÉTART-FROGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0366 Monsieur [P] [T] DÉFENDEUR Madame [D] [X] [V] [B] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne

avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C0828 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [V] [Y] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne

Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

En l'espèce, il apparaît que Monsieur [B] [S] [U] n’a versé aucune somme au titre de ses charges de copropriété depuis le 2 janvier 2021 soit depuis 5 années.

Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

Par acte extrajudiciaire en date du 17 mai 2022, la société GRANDE PHARMACIE [Localité 2] a sollicité le renouvellement de son bail, pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 27 mai 2022, moyennant

31, concernant : - le remboursement par l’AFUL à la société [M] GRAND [Z] du coût des travaux de vérinage portant sur les années 2015 à 2019 pour un montant de 1 770 863,90 € hors-taxes, - l’approbation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Au cours de l'année 2018, les époux [W] ont posé une barrière en limite de servitude.

détaillés des années 2019, 2020, 2021 et 2022, des balances et des grands livres.

Par courrier du 22 mars 2016, l’URSSAF ILE DE France (ci-après l’URSSAF) fait état d’un trop-versé de 11438 euros pour les années 2012, 2013 et d’un trop-versé de 60338 euros à la suite de la radiation

Il rappelle que le jour de sa naissance avait lieu une exposition surréaliste au grand palais, qu’il a fait les Beaux arts.

GRAINES VOLTZ immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°333 822 245 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, Me Anne-sophie

Enfin, en application du 6ème alinéa de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, la cotisation subsidiaire maladie est recouvrée par les URSSAF l'année qui suit l'année considérée.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur

Chaque année le Conseil municipal devra désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager en 2, 3 ou 4 personnes, étant précisé que la commune devrait prélever sur cette somme

DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND [Localité 7] EST [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de Seine Saint