Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6712a1276a642c49b8713198
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1646a642c49b8713362
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67212fb4d174fb458d85297b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67212fb4d174fb458d852991
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1626a642c49b871332a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le cadre de son activité, et afin de faire la promotion de son entreprise dans le respect des dispositions de la loi Evin, elle propose en parallèle, sous un signe différent, des sodas et boissons gazeuses
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713336
3 octobre 2024
3 octobre 2024
publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b40ddb7789269630cf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte du 10 novembre 2021, la Commune de SENLISSE a assigné la SCI GAGNIERES et la société V.A.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7851b02779572a0735
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7ccb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du contentieux et de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420e38d5cd4a8758f8024
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d401
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a57d94801f110a555dc
2 mai 2024
2 mai 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fedb351b02779572a0a54
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
65c524a990e44c41e7b11c2c
5 février 2024
5 février 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleRéférés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9e0
7 avril 2025
7 avril 2025
, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la régie GAGNEUX
Source officiellePage 1 sur 12