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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL [Localité 4] FRANCE IMMOBILIER (PFI) a été administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de la SA GALIAN et de la SA GALIAN ASSURANCES.

Source officielle

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TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; CONDAMNER la SARL LE GABIN à payer à RBMG CAPITAL à titre provisionnel la somme de 960 € au titre des charges ; CONDAMNER la SARL LE GABIN à payer à RBMG CAPITAL à titre provisionnel la somme de 299,34

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f1b75782d5f06e72252

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L], [D], [B], [G] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037949c3ba90f51dc6538

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse, la SAS Galane, dont l’assignation a été signifiée à étude, n’a pas comparu.

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

@ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN

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TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N] S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bd3ea43407b90ff147

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08069 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TID Minute : 1091/25 Société GALIAN-SMABTP

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1967b6231d697d83e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAC Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI DES GATINES C/ Société SCI DU [Adresse 2] ET

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50c4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 17/10967 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R2KY Notifiée le : Expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE

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TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A.

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TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GALIAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de paris, vestiaire #B434 DÉFENDEURS Monsieur [S] [O] [L], Madame [C] [M] épouse [

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TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

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TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874740cd0f0b3d0040ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l'audience du 10 octobre 2024, le Groupement de coopération sociale Galile, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087bcdc6046d47b02d12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal en exercice, l’AGENCE DI LUCA C/ S.C.I.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785b3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Depuis le 25 juin 2019, l'agence immobilière CABINET GALLIEN (exploitée par la SAS B2DIMMO) est gestionnaire de cet appartement.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b579fd6229a4e58a5655

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un accord a été signé par lequel la société DEMENAGEMENT GABIN s'est engagée le 14 novembre 2022 à rembourser la somme de 3504 euros dans un délai de 30 jours, sans toutefois s'exécuter.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe90

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBBJ Minute n° : 2025/06 AFFAIRE : L’AFUL GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB DE GASSIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbf42439575e2f7e011

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société DEMENAGEMENT GABIN est devenue, après fusion, la SAS DIDAY, et a été radiée en date du 22 février 2023.

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