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26 117 résultats pour « Garanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle

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TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

obligation de quitter le territoire du 17 juin 2022 visée par la préfecture de police, lui aurait été notifiée et qu'il indique ne pas en avoir eu connaissance ; que dans ces circonstances il présente des garanties

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il sollicite l'exécution de la garantie bancaire consentie par cette banque à la société Artecosa. Les dirigeants de la société Artecosa et M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier du 21 octobre 2022, la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son ancien véhicule a été repris par le garage pour le prix de 490 €. Elle a donc réglé la somme de 12500 € au garage GTA 72.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GARAGE [G], S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Condamner in solidum la société CHRETIEN, de la société DUMEZ IDF, ELOGIE SIEMP, la société GARANKA, la société ATELIER PHILIPPE MADEC , la société et la MAF, à relever et garantir indemne la SMA SA

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 13 janvier 2025, la CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) a proposé une indemnisation de 1 809,50 euros concernant le garage 58, et a maintenu son refus de garantie concernant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f70fecdc6046d477e08e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le garage, qui a effectué des manœuvres sur le véhicule, a mandaté le garage AVVB, concessionnaire spécialisé de la marque JAGUAR.

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de sa demande subsidiaire de garantie, se fondant sur le contrat d'assurance du 4 juin 2018 conclu par les époux [I], la société [S] [B] explique que le refus de garantie opposé par la société

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA

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TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les activités garanties.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GCA [Localité 1], concessionnaire Toyota, le 14 mars 2025 afin que soit effectué l’entretien périodique permettant d’actionner l’extension de garantie TOYOTA RELAX prévue contractuellement jusqu’au 10ème

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TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] expose que : il importe de préciser qu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire professionnel afin de bénéficier d'une garantie, en l'espèce une garantie commerciale

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TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 4] Center Express, - à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés MMA ès-qualités d’assureur du Garage Carrosserie Car Auto Gusmann à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient

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TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] GARANTIES c/ [E] [T] [G] [M] ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'exclusion de garantie formée à ce titre par la SA Axa ne peut être retenue. En conséquence, la SA Axa est tenue de garantir la SARL Socade des conséquences liées à l'accident subi par M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, la lézarde importante n’assure plus l’étanchéité à l’eau du mur pignon garage. / désordre sur façade côté parking (...)”.

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