[S] [X] [H] Mme [C] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWM Code NAC : 89A DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [P] 194D Avenue Robert Schuman Batiment D 44150 ANCENIS

des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.

par l’indivision successorale et d’avance en capital, Puis, à titre principal, JUGER que les demandes de versement des fruits générés par l’indivision successorale et d’avance en capital de Madame

tout acte de harcèlement ou d’intimidation, Leur interdire d’approcher de son domicile à moins de 50 mètres, Leur ordonner de cesser les troubles à l’ordre public, ainsi que les mensonges auprès des gendarmes

Elle est atteinte d’un cancer et cette situation a généré une instabilité personnelle et financière dont elle n’a pas osé parler.

[G] a également fait l’acquisition de 40.000 actions de la société HOTELIERE ANTHEMIS pour un prix de 40.000 € le 22 mai 2017.

représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, SELASU GENERIS

des flandres 60400 NOYON non comparante, ni représentée à l'encontre de la décision d’irrecevabilité prise par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard

vidéo-surveillance et des aveux comme étant ceux appartenant à un de ses voisins et sa compagne, Monsieur [W] [T] et Madame [I] [K] [C]; - il a déposé plainte pour des faits de divagation d’animal dangereux à la gendarmerie

chaudière et ce sous huit jours à compter de la signification de l'ordonnance rendue par le Tribunal, - autoriser l'OPH SILENE ou toute entreprise mandatée par elle à procéder, avec le concours de la SAS GELLARD-PENVERN-FEDRYNA

SCI du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

[J] [O], audiencier muni à cet effet d’un pouvoir spécial donné par l’URSSAF de la Corse Défenderesse : Madame [E] [U] 57 rue des vinaigriers 44150 ANCENIS non comparante, représentée par son mari,

Barbet 60350 CUISE-LA-MOTTE non comparant, ni représenté à l'encontre de la décision d’irrecevabilité prise par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis

Française 5 chemin de Lanquette 33770 SALLES représentée par Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [I] [J] né le 13 Février 1962 à ANCENIS