barreau de VAL-DE-MARNE, DEFENDEURS Monsieur [S] [R], demeurant Hôpital privé de l’[8], sis [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Georges

A l’appui de sa demande de mise hors de cause, la SAS FRANCOIS BRANCHET explique qu’elle n’est pas l’assureur du Docteur [M] [V] mais, en réalité, le courtier en assurances.

Docteur [N] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges

FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

[X] l’a mise en demeure, par un premier courrier daté du 29 juin 2020 visant des droits de propriété intellectuelle américains, puis dans un second courrier du 27 octobre 2021 visant ses droits d’auteur

Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges

Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0606 DEFENDERESSES ABN AMRO BANK NV venant aux droits de la BANQUE NEUFLIZE OBC [Adresse 1] [Localité 4] ( PAYS-BAS) représentée par Me Georges

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

Ils font valoir que la société de courtage des Barreaux n'est qu'un courtier en assurances et peut donc être tenue à aucune garantie; que la mission confiée à Maître [Z] consistait en la création de la

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 18/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SGJM N° de MINUTE : 2023/681 Entre Société BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Georges

Suivant courriers datés du 20 décembre 2018 et du 19 février 2019, la société LA PARISIENNE, agissant par l’intermédiaire de son courtier COGEAS, a présenté une réclamation auprès de la société [Y] TRAVEL

François BRANCHET [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 INTERVENANTE VOLONTAIRE [U] [Adresse 12] EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY

Portalis DB3S-W-B7C-SNIZ N° de MINUTE : 24/00163 BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED ayant élu domicile auprès de la SAS François BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Georges

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

FRANÇOIS BRANCHET [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [K] [L] [Adresse 14] [Localité 12] représentés par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105

n°10 “façade ITE”, n°14 “cloisons doublages” et n°15 “plafond”,la société SM2C, en charge du lot n°11 “serrurerie”, la société GENÉVRIER, en charge du lot n°12 “menuiserie extérieure”, la société COMPTOIR

installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative