MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise GHERSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

ROLE : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK22 AFFAIRE : [I] [V] C/ [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [R] [H] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES la SELARL ATLANI GHERBI

] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : [Courriel 6] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, [D] [Z], Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, Maître DURY-GHERRAK

magistrat Madame [E] [I] épouse [L] C/ CPAM DU RHONE N° RG 16/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S23I DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mélinda GHERBI

Civile Cab. 1 N° RG 23/07293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEZ3 Minute n° Copie exec. à : Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY

Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GERARD Me Nordine GHERBI

L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] demeurant [Adresse 8] Madame [M] [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] SAISIS représentés par Me Frédérike DURY-GHERRAK

La société CVN Construction et l'entreprise Gherghe Julian, bien que régulièrement assignées suivant procès-verbal de recherches établis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile

Celui-ci a été informé que des travaux allaient être effectués par la REGION REUNION à proximité de sa parcelle, sous la forme d’un mur moellon sur la RN3, entre le GHER et le [Adresse 7], à [Localité

VITXEL représentée par son gérant Monsieur [T] [K] [I] [Adresse 1] [Localité 76] représentée par Maître Imrane GHERMI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0113 et Me Imrane GHERMI