Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b1c89f19e8c50f8d587
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Totale numéro 2022/021033 du 06/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nadia GHARS, Avocat, #E1884 DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a10a387cdc6046d479b1fc2
22 mai 2026
22 mai 2026
Totale numéro 7056-2024-018373 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Nadia GHARS, Avocat, #E1884 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M] [E] [Adresse
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9a9c59f43650048392
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Adoption simple Adoptant [H] [D
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5acf40727a0043bdd1
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [N] [O], né le 11 septembre 1968 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia GHARS
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
A 15h40, une sage-femme du service de GHR a rappelé le bloc pour faire descendre la patiente mais il n’y avait toujours pas de place au bloc obstétrical.
Source officielleChambre des référés
662a879ec8a1343b8cd5151f
25 avril 2024
25 avril 2024
Celui-ci a été informé que des travaux allaient être effectués par la REGION REUNION à proximité de sa parcelle, sous la forme d’un mur moellon sur la RN3, entre le GHER et le [Adresse 7], à [Localité
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 20/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GHA2 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
2 février 2024
surseoir à statuer sur les demandes de la société SOCOTEC REUNION dans l’attente de la décision définitive qui sera rendue par le tribunal administratif de la Réunion dans l’instance introduite par le GHSR
Source officielle