-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVML4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2021 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société CPM PROJECT Société de droit belge

: Maître Elisa de BERNARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Caroline SEBAG de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. de droit belge

75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042, plaidant N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLY5 INTERVENANT VOLONTAIRE : Société QBE EUROPE, société anonyme de droit belge

Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société de droit BELIZE

[B] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière DÉBATS À l’audience de plaidoiries sur incident du 13 Février 2024, avis a été donné aux avocats que l’

AVANSSUR, immatriculée au RCS sous le n° 378393946, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles

Par lettres recommandées adressées par l'intermédiaire de leur notaire en date des 7 et 20 novembre 2017, Monsieur [K] [U] et la société de droit belge S.P.R.L.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine

du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis Gillet

Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ADOCONSTRUCT [Adresse 12] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS

le 27 juin 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts, demeurant tous deux au [Adresse 3] représentés par Maître Claire QUETAND-FINET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, et par Maîtree Gilles

Madame SEUVE, juge rapporteur Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS

Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

Juillet 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPBQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS