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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432b8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GIMO C/ Monsieur [Y] [G] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GIMO C/ Monsieur [T] [C] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte en date du 25 août 2009, La Sci Gibor, représentée par M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697b6dd7cdc6046d471e6c06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne RAMONAGE DU GIROU

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd9546

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de santé de Monsieur [V] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061cf74364d4a5c8631d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

GIROU-BAUDIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d95bc432ce7d11a6d022

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Red Bull France [Adresse 3] [Localité 5] (France) représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TOULOUSE Société GARONNAISE DE FORAGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que l’irrégularité du giron est due à l’unique volonté de M. [I] de voir le podium de l’escalier avec la cloison adjacente alignés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [I] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [S] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [V] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd952f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [C] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9566

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de santé de Monsieur [N] [X] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

687154e0d395d6ba9f2a0c8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET, Monsieur [H] [K], [V] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marion VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da42c0d3e3fe99d179c6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée La Mutuelle KLESIA [Adresse 3] [Localité 10] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

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TJ

19eme contentieux médical

669022b2766d1156dbbed074

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 11 Juillet 2024 19eme contentieux médical N° RG 24/04622 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GIROUX

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