Portalis 352J-W-B7J-C6ZBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] Chez [H] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

[N] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 3] MAROC représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau

KAPITAL JAN, intervenant volontaire Mme [T] [Y] Mme [F] [Y] épouse [S] Mme [Z] [N] veuve [Y] S.A.S. SOCIETE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, syndic en exercice de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S.U.

24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFT Chambre : 1 - Section : 4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [

copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

de la SELARL CABINET GIUDICELLI , avocat au barreau d’AVIGNON Madame [W] [B] [K], retraitée née le 30 Novembre 1949 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION

2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Corinne GIUDICELLI

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI