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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbd83cdc6046d473afd2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [W] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] le démontage et le retrait du bloc de climatisation et de la goulotte

Source officielle

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TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa53ffe5c31af0e6965c69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [L] [P] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I] N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5442e5c31af0e6965e62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [M] [T] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [O] [R] N° RG : 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE5 JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc2da0f6350336348464

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

852 042, dont le siège social est 27 rue de Paris, Immeuble Irrigo, 93019 BOBIGNY CEDEX représentée par Maître Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] 4 rue Goulet

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a9e74459e0c7ecfa30

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYWP N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GOULET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOBILLOT RHÔNE, qui était descendu d’un véhicule assuré auprès d’AIG afin de vérifier le bon état de fermeture de ses portières.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e34965b5d9df312ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la clause pénale Par ailleurs, la société Saint Just Gobetue sollicite le paiement d'une indemnité de 1 526 euros au titre de la clause pénale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 substitué par Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

hauteur ; - La position du bras décollé du corps avec un angle supérieur ou égal à 60°, le salarié l'effectue également à raison de 5 minutes par jour afin d'approvisionner les fontaines à eau en gobelets

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6706c856f1d01e3c86f05afd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWP Dossier suivi par Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [T] époux [O] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f6bfd75b73b3e3f277

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 S.A.R.L.

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