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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GROUPE GOYER [Adresse 9] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE

Source officielle
TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assisté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697bed42cdc6046d472dfccc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant : [Adresse 7] [Localité 5] assisté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f312481d356bd291e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [C], [O] [S] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d641f0

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d641ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67ed833eda9e15c5131fc102

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2018 ; - CONDAMNER in solidum la SASU SHOES GOES ON et Monsieur [T] [F] à verser à Madame [C] [V] la somme de 44 698,41 € au titre des loyers impayés; - ORDONNER l'expulsion de la SASU SHOES GOES

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb1dd062d9f810e16c0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte de commissairede justice en date du 11 octobre 2024, à la société Phone House (Easy goo phone shop), pour une

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f6a1296b51ba2a928e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE Mme [M] [D] épouse [I] née le 18 Juin 1978 à COMORES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [G] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Fabian GORCE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [C] [P] [I] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2778

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [F] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb8f1b6ced96e7d7952

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [J] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028549c3ba90f51dc3bab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4S AFFAIRE : [J] [K] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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