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546 résultats pour « Gorre-Duteuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf67f31ecb9d932752c4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Assignation du : 22 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 8] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e470e2901d10fa49dc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Partielle numéro 2024-001669 du 19/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b07bcdc6046d472f0044

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

M. et Mme [J] [R], [Adresse 6] représenté par Me Jean-Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6976b825cdc6046d47b6ec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 6] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1adcdc6046d47913a68

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697c6793cdc6046d473a0cbd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Philippe PERES, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bfcdc6046d479c6077

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] (COTE D’OR) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas VIALARET, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 22 Mai 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE

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TJ

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MANGIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

697ae1a4cdc6046d470d256c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (TARN) demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

69d03736cdc6046d47088487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] (TARN) demeurant [Adresse 2][Adresse 3] représentée par Me Gaelle SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’instruction des stagiaires [Adresse 3] représenté par Me Nicolas VIALARET, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

69d0373acdc6046d470884da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 3] (TARN) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katharina WILL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49da2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gaelle SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

6980ffc9cdc6046d47acc753

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie VIDAL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL

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TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Partielle numéro 2024-000777 du 26/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

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