Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Z] [X] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K] [L], à PREFECTURE DU NORD, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.

AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU

, avocat au barreau de BLOIS Madame [R] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2025,

Désigne Laurence GOSTEAU, vice-présidente, en qualité de juge enquêteur afin de recueillir tous renseignements et de procéder à toutes vérifications utiles sur la situation de permettant au tribunal de

BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Anaïs GOULPEAU

DEMANDERESSE : HABITAT 25, demeurant 5 rue Louis Loucheur - 25041 BESANÇON CEDEX représenté par Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 21 Mai 2001 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christelle GODEAU

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] né le 09 Mai 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 5] [Localité 9] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU

JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre GODEAU

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle GODEAU

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 17 Mars 1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU

° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX

[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau

[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au

[Q] [A] [H], es qualité de représentant légal , demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur