Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [U] [C] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD

AVOCAT représentée par Maître Renaud GOURVES conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Renaud GOURVES

3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE La Société SIMMOGEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Renaud GOURVES

- N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES

Localité 12] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 S.A.S PROXISERVE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Renaud GOURVES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GOURVES #C29Me GUITTON #D502+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 N°

Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 PROCHALOR Urba Park, bâtiment G, 2-8 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS représentée par Me Renaud GOURVES

14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP

étage, qu’un enfant était présent à la fenêtre, qu’ils se sont rendus à l’appartement 1205 et ont échangé avec Monsieur [B] [N] qui a nié les faits alors que l’un de de ses enfants reconnaissait une gourde

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

LA CREMERIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 La S.A.R.L.

N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== Ordonnance n° du 10 Avril 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== [S], [O], [R] [G], [K], [C], [E] [Y] épouse

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 103 876 [Adresse 8] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Lucie CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Renaud GOURVES

PROXISERVE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 S.A.

ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 57 DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le 25 Octobre 1984 à LYON 2ème (69002), demeurant 24 Chemin du Gour

Par conséquent, la société SAINT ROUCK est déboutée de sa demande principale de condamnation des sociétés LBH [Localité 9] et LYST GOURME au paiement d’une somme provisionnelle de 13.253,28 euros au titre

’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE (CE&MO) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur DO et RCD du GOURPE