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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi 4 avril 2026 par le Dr [F] établissant un risque grave

Source officielle

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

hospitalisation complète présentée par [J] [G] le 3 avril 2026 en qualité de fils de la patiente ; Vu le certificat médical initial établi le vendredi 3 avril 2026 par le Dr [I] établissant un risque grave

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu l'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, La cause grave

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e26

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, S.A.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en hospitalisation complète de [F] [A] présentée par Monsieur [H] [A] le 3 avril 2026 en qualité de père ; Vu le certificat médical initial établi le 3 avril 2026 par le Dr [K] établissant un risque grave

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

du juge le 03.04.2026 à 16h08 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1120; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026 à 14h59 tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du juge le 06/04/2026 à 16 heures 44 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1138 Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f30dcdc6046d47ae9eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du juge le 08 avril 2026 à 12h37 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01163; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

à la prolongation de la rétention de [A] [B] [U] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e8cdc6046d471ec871

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

prise le 08 avril 2026 par Mme [E] [Y] ; Vu la requête de [U] [F] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09/04/2026 réceptionnée par le greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

prise le 08 avril 2026 par Mme [T] [J] ; Vu la requête de [O] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 10/04/2026 réceptionnée par le greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge le 10 avril 2026 à 16h28 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1197; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 12 Avril 2026 à 13h57

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

avril 2026 par Mme PREFETE DE L’ISERE ; Vu la requête de [L] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/04/2026 réceptionnée par le greffe

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TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle