SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/65 Le 14/01/2025 Nous, Grégoire

1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [G] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

Portalis 352J-W-B7F-CVEMU N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Grégory

AIN Dossier : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKHJ Décision n° Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

DES BOUCHES DU RHONE Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

PPG DISTRIBUTION MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHD Grosse délivrée à , l’AARPI CONCAS & GREGOIRE , la

N° Portalis 352J-W-B7E-CTLOK N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Grégory

DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00009 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00011 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Portalis 352J-W-B7E-CSUO5 N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Grégory

Rama Chalak de la Selasu Rama Chalak, avocats au barreau de Paris - #C1655 DÉFENDEURS Madame [O] [C] [Adresse 15] [Localité 9] Etats-Unis d’Amérique représentée par Maître Cécile Rebiffé et Maître Grégory

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE

DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE

LEFEBVRE de la SELARL VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Aymar de MAULÉON du Cabinet LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société YARA

Chalak de la Selasu Rama Chalak, avocats au barreau de Paris - #C1655 DÉFENDEURS Madame [Y] [U] [Adresse 14] [Localité 11] Etats-Unis d’Amérique représentée par Maître Cécile Rebiffé et Maître Grégory

CONSTRUCTIONS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire

le à - SCP REVEL MAHUSSIER - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SCP HOGAN LOVELLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory

à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Grégory