CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb57
4 juillet 2025
[B] [H], [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE Mme [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité
Chambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq
2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Rétention admin étrangers
6a15f65ccdc6046d4706a123
26 mai 2026
HUAN, greffier ; Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le recours de M.
Service des référés
69de8fffcdc6046d473cd8f0
13 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline
Référés Cabinet 1
6a0b6d42cdc6046d471df19c
18 mai 2026
de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA4 PARTIES
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
[V] [A] jusqu’à décision définitive du juge-commissaire sur la requête en vente de gré à gré de l’immeuble appartenant à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, - réserver les dépens.
J.L.D.
69d6d5c1cdc6046d4792ea9c
8 avril 2026
jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 28 mars 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans de Monsieur [B] [M] [P], né le 26 Juillet 1996 à BUCAREST (ROUMANIE
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Chambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
22 mai 2026
Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
8ème chambre 2ème section
6a15e74ecdc6046d47058f46
19 mai 2026
STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
69d5621ecdc6046d477146e1
de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
69d6c01dcdc6046d47911bea
de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
décembre 2024 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier
6a109f43cdc6046d479ad087
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier
6a10c0abcdc6046d479d5e38
Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Juge des libertés détent
69e7df3ccdc6046d470ffd4a
10 avril 2026
Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain
69e7df43cdc6046d470ffdf9
Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain
Page 1 sur 5