L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant

acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores importantes provenant d'une grille

sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille sur la grille

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP Minute : 24/154 Madame [T] [S] Représentant : Me Frédéric GRILLI

[B] [J] s'est porté caution de la société AJA GRILL.

Elle reprochait également à Espacil Habitat de ne pas avoir appliqué la grille de vétusté en vigueur.

ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui verser la somme de 9.890 euros au titre des arriérés de loyers et de charges, - condamner solidairement la SAS ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui

835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner la réalisation des travaux énoncés dans les devis SEM des 17 mars 2025, Thahay du 21 mars 2025 et afférents à la remise en état de la grille

KITCHEN GRILL DEMANDERESSE S.A.S.

- N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ Monsieur [W] [V] Représentants : Me Celina GRISI

dotées de portes simples ; balisage et sécurisation d’une partie du couloir des caves ; démolition de la dalle du show-room existante en vue de sa reconstruction au niveau de la rue et sécurisation des grilles

Par un avenant au bail en date du 3 mai 2022, le bail a été repris par la SARL GRILL STAR pour un loyer mensuel de 1.000 euros et de 9 euros de charges.

Des travaux d’aménagement de ce local ont été entrepris et ont consisté à installer : - deux grilles de ventilation mécaniques sur la façade du local, donnant sur la [Adresse 27], - une grille de ventilation

Aucune de ces pièces ne mentionne la hauteur de la grille litigieuse sur la portion concernée par l'actuelle demande, ni ne fait état d'un risque de chute depuis cette partie du jardin.

expose que la SCI JA5 a entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires des travaux sur les parties communes de la copropriété, en décidant de clôturer la cour par la pose de grilles

vue qui concerne la présence d’une fenêtre existante dans le pignon Est de la maison de Mme [N] [X] et d’une grille d’aération.

PRENDRE ACTE que la SCI DU [Adresse 6] confirme dans ses conclusions la prétendue inexistence d’une opposabilité des grilles de répartition.