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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681662

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

O] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681672

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a8aaacbea0fe68167c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c0b848dd6814c5f07d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [L] [O], muni d’un pouvoir Pièces délivrées [4] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0e2162cdc6046d475c2cd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MENN-MEYER - 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE à : Monsieur [H] [P], demeurant 1 Allée des Coquelicots - 57310 GUENANGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

X] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Y] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P] [V], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c1b848dd6814c5f086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [S] [Y], muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c4b848dd6814c5f0b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb55

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88b4d3ea43407b9fba8a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

THIONVILLE), demeurant 18 Avenue François Mitterrand - 57000 METZ, représentée par Madame [I] [G], munie d'un pouvoir à : Madame [V] [X] [F] veuve [M] [P], demeurant 21 E Boucle Georges Sand - 57310 GUENANGE

Source officielle
TJ

JLD

6786bb28df5b5c7d10ca602a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le Tribunal judiciaire de RENNES, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI

Source officielle

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