LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le 13 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [B] [H] née le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] Chez M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 19 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 22 avril 2024

SOCIÉTÉ DEMARCO RSC NANTERRE N°52317535400050 S.A. BPCE IARD E.U.R.L.

VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [S] [J], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Société COURTES THERMAL, sise [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 11 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] né le 18 janvier 1953 à [Localité 7] domicilié : EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Localité

NOVEBAT [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 Société AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la Société NOVEBAT [Adresse

le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Marie GUILLAUME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 27 juin 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 27 juin 2024 à

N° RG 24/53398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4X N° : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Sophie GUILLARME

N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée(s) à Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Madame [L] [Q] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (08) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Rendue par Guillaume

Décision Civile) Service de proximité [N], [R] c/ [Z], [D] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume

RG 23/03568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNP [Y] [U] C/ [N] [P] [L] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Mme [P] [L] - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 05/01/2024 Avocats : Me Guillaume