CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

86 résultats pour « Guillaume FORTUNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

686c2affdd7001754d621995

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58138f105e58d1ae922a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d587a9d5adc260624bab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OC Minute N° : 25/00155 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58118f105e58d1ae91fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIERS POURSUIVANTS : Madame [O], [J], [N] [W], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d583a9d5adc260624b57

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5dd9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, 1 Avenue Théophile Delorme [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddd2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580d8f105e58d1ae9180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994922ca73a1c9dee8b9e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [G] DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0ce5cdc6046d472feec1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le 22 février 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité française demeurant 31 Boulevard du Midi - 84000 AVIGNON représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae91ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS [Localité 4] N°381.976.448 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa50269

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNET

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db0de0ebe408dab35d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [K] [H] [O] épouse [C] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] représentée par Me FORTUNET

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624b97

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [I] [F] née le 04 Juin 1963 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société CIC - LYONNAISE DE BANQUE Activité : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions en date du 20 mars 2024, la société ARKEA DIRECT BANK dont le nom commercial est FORTUNEO demande au tribunal de: RECEVOIR FORTUNEO en ses conclusions, l’y déclarant bien fondé ; JUGER

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [R], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b70ea89248182ad9a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me NEDELEC Guillaume, avocat au barreau de METZ PARTIE DEMANDERESSE PAR INTERVENTION VOLONTAIRE: Monsieur

Source officielle
TJ

Surendettement

6973756bcdc6046d476b4c8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [K] [M] 25 Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE représentée par Madame [E] [F], munie d’un pouvoir Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT Bp 855 76235 BOIS GUILLAUME

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →