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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d621995
7 juillet 2025
à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] représenté
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58138f105e58d1ae922a
3 avril 2025
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant
JCP FOND
67f6d587a9d5adc260624bab
8 avril 2025
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OC Minute N° : 25/00155 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume
683f58118f105e58d1ae91fa
CREANCIERS POURSUIVANTS : Madame [O], [J], [N] [W], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
67f6d583a9d5adc260624b57
Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
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8 octobre 2024
la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, 1 Avenue Théophile Delorme [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume
6709864a06866c0645d5ddd2
copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume
683f580d8f105e58d1ae9180
3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
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6 janvier 2025
AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [G] DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le 22 février 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité française demeurant 31 Boulevard du Midi - 84000 AVIGNON représentée par Me Guillaume
683f580e8f105e58d1ae91ac
CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS [Localité 4] N°381.976.448 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Guillaume
683f580f8f105e58d1ae91cf
DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575160e2901d10fa50269
7 octobre 2025
DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNET
REFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [K] [H] [O] épouse [C] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] représentée par Me FORTUNET
67f6d586a9d5adc260624b97
7 avril 2025
DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [I] [F] née le 04 Juin 1963 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume
6866e500d33109fd079b57aa
1 juillet 2025
délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société CIC - LYONNAISE DE BANQUE Activité : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b7
10 octobre 2024
Par conclusions en date du 20 mars 2024, la société ARKEA DIRECT BANK dont le nom commercial est FORTUNEO demande au tribunal de: RECEVOIR FORTUNEO en ses conclusions, l’y déclarant bien fondé ; JUGER
69d6ca93cdc6046d4791efc2
7 avril 2026
[J] [R], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur
CH4 JEX FOND
67f980b70ea89248182ad9a7
./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me NEDELEC Guillaume, avocat au barreau de METZ PARTIE DEMANDERESSE PAR INTERVENTION VOLONTAIRE: Monsieur
Surendettement
6973756bcdc6046d476b4c8d
12 janvier 2026
Madame [K] [M] 25 Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE représentée par Madame [E] [F], munie d’un pouvoir Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT Bp 855 76235 BOIS GUILLAUME
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