JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN

HLM LES FOYERS, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case à SELARL GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIES - 1 CCC par LS à [Z] [R] - 1 CCC à la CCAPEX (Préfecture) - 1 CCC au dossier Décision classée au rang des minutes

00090 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

LE PAVILLON DE L’ORMEAU, [Q] [K], GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBCS Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Octobre deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [C] [B], Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN

le : 14/04/2026 - 1CE par dépôt en case à Maître Philippe GUILLOTIN - 1 CE par dépôt en case à Maître Michael GUEGAN -1 CCC par dépôt en case à Maître Noémie QUIMERCH -1 CCC par dépôt en case à Maître

RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN

JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carole GUILLIN

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [X] [I] épouse [H] [T] [H] C/ [R] [W] CCC

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Carole GUILLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05676 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSIO NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SALOMON + 1 CC Me GUILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026

02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Carole GUILLIN