N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE

RCS de Quimper sous le numéro 413 989 633, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Hélène

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS

N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan

Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 778 134 601, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Hélène

sous le numéro 778 134 601 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène

CREDIT MUTUEL [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hélène

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

MONTPELLIER, plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hélène

rendue le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

fonction de Greffier, DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène

Minute : 25/00442 AFFAIRE [S] [R] C/ Société [17], [9], Société [14], Société [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

GSA es qualité d’assureur de la société GINGER [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté

délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

SOGEFI EXPERTS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles