Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 14 Avenue de Versailles Tour Comté de Nice 76380 CANTELEU représenté par Maître Hélène QUESNEL, avocat

vestiaire : 70 Plaidant par Maître SEVESTRE BEDARD Avocat Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] [Localité 19] représenté par la SELARL MOLINERO QUESNEL

délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [D] [B] née le 16 Décembre 1959 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hélène

Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre : Madame [K] [R] née le 03 Mai 1979

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement

Maître Matthieu MINEO de la SELARL WERNERT & MINEO, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène

Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : Monsieur [W] [H] né le 10 Mai 1951 à [Localité 1] (59) [Adresse 1

LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

: N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

c/ DEFENDERESSE Organisme [7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

CIOTAT Représenté par Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène

I] [S] [Adresse 6] représentés par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] représenté par Me Marie-Hélène

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 108 DEFENDERESSE Mme [Q] [L] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Valérie DUFOUR GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Hélène QUESNOT DÉBATS : En audience publique du 04 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré

SCHREIBER - SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Maître Hélène

[Adresse 1] C/o son syndic, SARL BOUMANN IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à

S.ASU [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0874 Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire