DELCROIX pour avocat, CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE CONTRE Madame [H] [T] [C], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (Tarn et Garonne), de nationalité française, mariée à [Localité 8] (HERAULT

l'Exécution en matière immobilière près le tribunal judiciaire de Béziers du bien immobilier indivis cadastré section [Cadastre 12] sur le territoire de la commune de SAUVIAN, en un seul lot sur le cahier

Association MOUVEMENT DE LA RURALITE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille

-CCC avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [L] [R] [C] né le 18 Février 1984 à ERMONT (95120) 52 rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS Rep/assistant : Me Camille

Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP LEBEGUE DERBISE à : SCP CREPIN-HERTAULT

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté une demande de nullité soulevée par la SAS CAPI.

DBYB-W-B7E-M4JR Pôle Civil section 3 Date : 04 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE CPAM de l’Hérault

par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [R] [U] [E], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE SAISIE TRESORERIE HERAULT

d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Camille

UDAF), curateur de Monsieur [R] [M] en vertu d’un jugement rendu par le juge des contentieux et de la protection de SAINT BRIEUC en date du 29 décembre 2020, dont le siège social est sis 28 boulevard Hérault

Aucune enquête sociale de la préfecture de l’Hérault n'est parvenue au tribunal avant l'audience.

Enfin, conformément à l’article 1275 du code civil, le notaire commis ou l'avocat établit un cahier des charges.

Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 25], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentés par Maître Marie camille

Par jugement du 22 septembre 2020, le partage et la liquidation de la succession de madame [H] [K] ont été ordonnés et le Président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, ou son délégataire, à l’exception