SCI HAON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, faisant éléction de domicile en les bureaux de la SAS IMMOBILIERE PUJOL, elle même prise

 € correspondant au montant du chèque remis au conseil de la société HABNES le jour de l'audience, dont le bon encaissement ne peut être regardé comme certain à ce jour.

HAFI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 février 2026, la S.C.I.

auprès de la société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN

leurs demandes de règlement, les sociétés HANS & ASSOCIÉS et ACEVEX à mieux se pourvoir devant la Juridiction du fond qu'il leur plaira de saisir, - Condamner in solidum les sociétés HANS & ASSOCIÉS

veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric HAN

de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;provocation publique à la discrimination, à la haine

MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAFR AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE

DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric HAN

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE

RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] (CHINE) Représenté par Me Eric HAN

[R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’INJONCTION DE FAIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (EGYPTE) de nationalité Française Profession : Employé [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Sarah DOUCHY substituant Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE

de débouter [B] [N] de sa demande de communication de données d’identification du compte X @[04] en ce que les actions au fond en diffamation ou sur le fondement de l’injure, de la provocation à la haine

ELITE CONNEXION GERARDA DE HAAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

75155 PARIS cedex 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [W] [B] né le 05 Mars 1961 à HENIN BEAUMONT, demeurant 65 Chemin Valois 62440 HARNES