EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [V] née le 02 Juin 1965 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid HASSAINE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [P] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée par Me Audrey D’HALLUIN

A l’examen médical initial, il était constaté que la patiente présentait des hallucinations auditives avec idées délirantes de persécution.

2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126 - 59250 HALLUIN

poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ; Il ressort de l'avis motivé du 08 avril 2026 que Monsieur [W] [K], détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1], a allégué l'existence d'hallucinations

Symptômes psychotiques type d’idées délirantes avec hallucinations auditives. Ce jour intervention du SMUR 30 pour une agitation psychomotrice avec logorhée. Patient semblant inquiet.

de mécanisme interprétatif (le patient estimant être en lien par ses hallucinations avec l'armée).

Il ne présentait pas d'éléments délirants francs (persécutoire ou mystique), ni d'hallucinations, d’attitudes d'écoute ou de soliloquies.

psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels l'état de la personne ne lui permettait pas de consentir : - le premier certificat, signé par le docteur [W] (SOS MEDECINS), mentionnait des hallucinations

patiente était suivie en psychiatrie, subissait une décompensation psychique après rupture de traitement ; que ses troubles étaient particulièrement importants, Madame [C] était très angoissée et hallucinée

Le risque de passage à l’acte est encore présent (en lien avec la persistance des hallucinations). L’ensemble de ces éléments a été confirmé à l’audience de ce jour.

patiente était suivie en psychiatrie, subissait une décompensation psychique après rupture de traitement ; que ses troubles étaient particulièrement importants, Madame [F] était très angoissée et hallucinée

éléments suivants ; -en rupture thérapeutique depuis juillet 2025 -comportement étrange, fugue, bris d’objets, imprévisibilité, tensions internes, propos délirants religieux, engouement mystique, hallucinations

demande de tiers, amené aux urgences pour troubles du comportement avec tentatives de défenestration, se présentant méfiant, sur la défensive, avec un discours superficiel évoquant de probables hallucinations

Le patient rapporte des hallucinations auditives.