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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielleChambre JEX
6706dcbef1d01e3c86f4f301
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE
Source officielleChambre JEX
670d743964f81b1bb3118029
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PARC [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielle6ème Chambre
670ec4151c3411ff34586fa3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 4] représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEFENDERESSE Société ASNIEROISE SMBI SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE
Source officielleJuge Libertés Détention
67770d7b1c1d126b1996974b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE
Source officielleJLD
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante assistée de Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE
Source officielleJLD
696573c1cdc6046d4712cb87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Résidence de l’Etoile 06140 VENCE née le 14 octobre 1984 à DIJON actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie non comparante représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE
Source officielleRéférés
69d69f37cdc6046d478eb780
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleJCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
7 avril 2025
7 avril 2025
épouse [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nordine HAMADOUCHE
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816b7cdc6046d47b15284
7 avril 2026
7 avril 2026
FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleJCP
69dd3414cdc6046d471eb89d
10 avril 2026
10 avril 2026
de Crédit LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 3] CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS, substitué par Me Nordine HAMADOUCHE
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
3 avril 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Epoux [G] [P] PORTE 5 19 BIS RUE D’HEM 59100 ROUBAIX, nés le 26 Décembre 1973 à TEBOURBA (TUNISIE) représentés par Me Abderrahmane HAMMOUCH
Source officielle