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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A
69d982ddcdc6046d47d28cba
9 avril 2026
EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L
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6a18a6cccdc6046d47496582
21 mai 2026
: [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
Juge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539bb
7 octobre 2025
VANNES) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Madame [Z] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Tous deux représentés par Maître Marie Pierre HAMON
69d982b7cdc6046d47d289df
NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES
REFERES
6a1768bfcdc6046d47291c46
26 mai 2026
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS Maître Annaïg
Service JAF 2
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba99
19 décembre 2023
avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [I] [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie pierre HAMON
1ère chambre
S.A.R.L. SICANNc/S.C
68d455c56a4025c174c55848
8 juillet 2025
LES PIERRES DU PIN, sise KERBILLEC - 56450 THEIX-NOYALO Représentée par Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame
Juge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [Z] née le 27 Juin 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
6866c687d33109fd079aa535
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [W] née le 11 Juin 1975 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
6866c686d33109fd079aa4fc
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [L] [S] régulièrement avisée, non comparante
6866c687d33109fd079aa529
[Z] [U] [W] né le 24 Février 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX
6866c688d33109fd079aa54b
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
6866c686d33109fd079aa501
régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement
6866c687d33109fd079aa51d
[N] [H] né le 20 Décembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX,
69d7ecbfcdc6046d47ae30d9
Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
À la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, la résolution n°12 intitulée “autorisation à donner à un copropriétaire, Madame [U], pour effectuer des travaux modifiant l’harmonie extérieure (majorité absolue
Service des référés
6633da35c0d3e3fe99d17774
29 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante La Société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL [Adresse 9] [Localité 14] non comparante
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société HARMONIE