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27 résultats pour « Hamon Pellen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

Source officielle

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TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cccdc6046d47496582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VANNES) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Madame [Z] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Tous deux représentés par Maître Marie Pierre HAMON

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768bfcdc6046d47291c46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN

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TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS Maître Annaïg

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c0fcdc6046d47e3a76e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739b79d7e316eba7ba99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [I] [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie pierre HAMON

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TJ

1ère chambre

S.A.R.L. SICANNc/S.C

68d455c56a4025c174c55848

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES PIERRES DU PIN, sise KERBILLEC - 56450 THEIX-NOYALO Représentée par Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [Z] née le 27 Juin 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [W] née le 11 Juin 1975 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [L] [S] régulièrement avisée, non comparante

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TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [U] [W] né le 24 Février 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX

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TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa51d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] [H] né le 20 Décembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbfcdc6046d47ae30d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

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TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, la résolution n°12 intitulée “autorisation à donner à un copropriétaire, Madame [U], pour effectuer des travaux modifiant l’harmonie extérieure (majorité absolue

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TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ALLIANZ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante La Société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL [Adresse 9] [Localité 14] non comparante

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TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société HARMONIE

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