RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] (CHINE) Représenté par Me Eric HAN

[R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau

SOCIETE HAD-EL C/ SCCV LES BLEUETS S.A.R.L. HBR DEMANDERESSE S.A.S.U.

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

auprès de la société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN

03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [N] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric HAN

HA AUTOMOBILES, demeurant 3 AVENUE DES NATIONS - 57970 YUTZ, comparante en la personne de Monsieur [R] [T] (gérant) à l’audience du 17/03/2026 et non représentée S.A.S.

6 A 98 ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 Ha 2 A 69

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 Société THERMACOME [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me France-olivia KWAN

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE MODIFICATIVE DU 04 OCTOBRE

CITYA SAINT-DENIS [Adresse 8] [Localité 10]/REUNION Mme [X] [I] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocats

avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain cadastré sur le territoire de la commune de PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUN ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAK ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE

L’infirmière du service HAD a d’ailleurs rappelé cette obligation sur la fiche de transmission le 17 juillet en relevant que le service n’a aucun regard sur la consommation de la patiente.

jour de retard à compter du prononcer de la décision à intervenir, à la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le matériel suivant :1 serveur de stockage NAS SYNOLOGY RackStation RS822,1 borne ABB 1 1 KWATTS