La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [I] [L] [P] ne vient contester ni le principe ni le montant de la dette.

Il estime que les photographies versées aux débats ne permettent pas d’apprécier si l’installation du bloc de climatisation porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble.

S’agissant de la demande d’intégration de la créance HARMONIE MUTUELLE (0000438542) En l’espèce, le débiteur sollicite également l’intégration dans le plan de surendettement d’une dette à l’égard d’HARMONIE

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L’affaire a été réenrôlée à la demande de HARMONIE MUTUELLE le 20 novembre 2023 et appelée à l’audience du 19 décembre 2023.

Entre octobre 2018 et juillet 2019, la société Sacsoc a transmis à la mutuelle Harmonie Mutuelle des demandes de règlements de prestations pour un montant total de 11.229,10 euros, que la mutuelle Harmonie

La réception des travaux avec réserve a été provoquée par le SDC, HARMONIE n’y déférant qu’avec difficulté le 21 décembre 2016.

Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER

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La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin

de la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 S.A.S.U. interim 31 [Adresse 3] [Localité 11] / France représentée par Maître Julien HAMON de la SELEURL SELARL HAMON

Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT a indiqué s’en référer à ses demandes initiales et s’opposer à l’octroi de délais de paiement à [K] [J].

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

En conséquence, il y a lieu de débouter la mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement.

La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [D] [E] n’ayant pas comparu, ni le principe ni le montant de la dette ne sont contestés.