LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [U] [P] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [L] [E] veuve

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles

assistée de Madame BESANÇON, greffier dans l’affaire entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-charles

[C] [X] [W] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Compagnie d’assurance

Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0452, et par Me Henri-Charles

INGENIERIE – CONSTRUCTION – COORDINATION (I2C) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.

N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJ5 Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 EXPERTISE A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce Mercredi 09 Octobre 2024 tenue par LAMBERT

N° Portalis DBZE-W-B7J-JNPK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [U] 10 impasse Jean Henri

22] [Localité 16] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La S.A.S.

24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT

DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] Canada Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

retenu ; - La société MTR à hauteur de 30% du montant retenu - 20% à la charge du maître d’œuvre d’exécution, CET INGENIERIE ; - 20% à la charge du maître d’œuvre d’exécution, la société Féréal ;

SMA SA ès qualité d’assureur de la société NOVUM 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 Société MONTREUIL ALTAIS [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Maître Thomas LAMBARD

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société [Localité 41] ALTAIS [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Me Thomas LAMBARD