par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 Monsieur [O] [X], demeurant à [Localité 9] en AUSTRALIE et élisant domicile au cabinet en l’étude de Me Paul HERHARD

Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire DEMANDEURS Mme [J] [G] épouse [P] représentée par Me Paul HERHARD

représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE, substitué par Me HERBAUT

AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alex AVONTURE-HERBAUT, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

MACHIN, Adjoint Administratif Faisant Fonction PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [D] [M] (décédé) né le 06 Août 1940 à COLMAR (68) ayant demeuré 21 rue Kellermann 57000 METZ représenté par Me Paul HERHARD

[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.

représentés par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, DEMANDEURS A L’INCIDENT DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET Groupement GCS CLINIQUE HERBERT

BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [D] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Adeline HERMARY

DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] [K] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Maître Adeline HERMARY

Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Paul HERHARD

En l’espèce, il est constant que Madame [O] [D] s’est faite opérer au sein de la Clinique HERBERT par le Docteur [T].

V2MH dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte HERBAUT, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N°

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY La CLINIQUE HERBERT

MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY