L'ordonnance a été signifiée à la société HEMERYS HABITAT CONCEPT le 15 juillet 2024.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX [Adresse

pour violation des clauses du bail, - en toute hypothèse : * ordonner l’expulsion de la SAS Hemera, exerçant sous l’enseigne Hemera, des lieux loués, et celle de tout occupant de leur chef, sans délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane HEMERY

Elle relève que l’un des associés de la société LA LEBADE est par ailleurs président de la SAS HEMERA.

Structure HEMERY le 10 mai 2022, révèle que l'ouvrage présente des désordres dont l'épicentre est l'angle Ouest du bâtiment, et que les fissures typiques à 45 degrés prouveraient que la nature de problème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane HEMERY

BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [D] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Adeline HERMARY

DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] [K] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Maître Adeline HERMARY

Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même représenté par Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Maître Isabelle MOREAU de la SELARL HEMERA

Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me HEMERY

Maître [U] [C], Commissaire à l’exécution du plan La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne composée de : - Madame RONCHEWSKI Nathalie, Présidente - Monsieur ARENAS Joseph et Madame HEMMERLE

[L] [N], né le 24 janvier 1952 9 allee des érables 36000 CHATEAUROUX Représentés par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître

1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane HEMERY

MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY

DEFENDEUR : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION HERMARY

DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE