Elle précise que les trois mainlevées ont été données hier et en conclut que la demande n’a plus d’objet.

Il sera donné acte à la SCI D’HIER ET D’AUJOURD’HUI de ce qu’elle s’est désistée de ses demandes en résiliation de bail, expulsion, et fixation d’une indemnité d’occupation.

- l'arreté de placement en rétention a été rendu le 13/05 et notifié le 18/05 - avis PR le 15/05 soit 3 jours avant notification du placement en rétention, on ne peut pas informer le parquet 3 jours

SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXV MINUTE : 24/00570 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07554 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZO N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2020 JUGEMENT rendu

IARD assureur de PARQUETS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI est défaillante alors qu’il a été précisé dans l’exposé du litige qu’elle a constitué avocat et formulé des demandes et dans la liste des défendeurs,

Hier soir, Ies parents rapportent qu'il aurait fugué du domicile, sur injonction hallucinatoire. ll a donc été pris en charge aux urgences pour une plaie. ll a presente un état d'agitation psychomotrice

Vous deviez prendre un avion hier au départ de Roissy Charles de Gaulle ? Ce n’est pas vrai. Vous ne deviez pas prendre un avion hier ? Non, ce n’est pas vrai.

[C] [G] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE M.

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

L’intéressé déclare : j’ai vu le médecin hier. On m’a fait une prise de sang hier. J’aimerais retrouver ma liberté. J’ai mon diabéte qui monte tous les jours. Je suis fatigué. Je mange pas bien.

Ce jour il existe une légère amélioration clinique avec un meilleur contact, une absence de passage e l‘acie qul a permis un transfert dans une unité moins contenante hier.

Le registre n’est pas mis à jour dans aucun des 3 mails reçu hier.

Le CRRMP des Pays de la Loire a rendu son avis le 4 décembre 2023.

Elle devait prendre un traitement qu’elle a arrêtée parce qu’elle n’avait plus d’ordonnance et qu’elle n’avait pas pu se rendre à son rendez-vous au CMP pour la faire renouveler.

Me [I] [A] ne soulève aucune nullité de procédure ; In limine litis, Me [I] [A] soulève une irrégularité : l'audience est hors délai puisqu'il y avait une prolongation pour 30 jours, elle a expiré hier

Maître [Y] [O] entendu en ses observations : J’ai eu le document hier, je ne soutiens pas l’assignationà résidence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QKY N° de minute : S.A.S.