FAIDHERBE 93 Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0441 C/ Monsieur [R] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR

de résultat , chiffrés à la somme de 167.764,64€ TTC, en application de la convention d'honoraires signée en 2011 .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLIAUME Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 N° Portalis

En revanche, concernant les honoraires du médiateur, la mesure de médiation judiciaire a été prise par ordonnance de mise en état du 28 février 2020, après que le juge de la mise en état a recueilli l’

La SCI Saint Honoré sera déboutée du surplus de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation.

NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

leur action à l’égard des parties défenderesses et intervenantes et ont demandé au juge de la mise en état, conformément à l’accord des parties, de mettre à la charge de la société PITCH IMMO les honoraires

SAINT DENIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/3581 du 27 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD

Par ailleurs, aucune précision n’est apportée s’agissant des honoraires de suivi.

Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société GROUPE WAYNE 95 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Jérôme CHAMARD

Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD

de PARIS - #D1846 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD

DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

Copropriétaires du 60 Avenue FOCH75116 PARIS représenté par son syndic en exercice, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES, SA 12 rue d’Oradour sur Glane 75725 PARIS CEDEX 15 représenté par Maître Jérôme CHAMARD

SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

SOCIETE MODERNE ENTREPRISES CANALISATION - SOMEC, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°771 200 680, dont le siège social est sis 979 Chemin de Châtelard - 01310 SAINT REMY représentée par