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35 résultats pour « Hubert Martin De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BTSG prise en la personne de Me [Z] [V], agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Martin, Denis Hubert Robert

SIREN 939508131Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/02/2025

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Créations

Martin, Denis Hubert Robert

SIREN 939508131Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

22/01/2025

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Radiations

DESMARD, Hubert, Joseph, Martin

SIREN 418964169Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

07/12/2023

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Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERAUDIERE, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "DE LA CROIX", BOULLAULT ET FILS, DU PATIS JAMET, S.C.I. 78 RUE DE LA BOURGEONNIERE - NANTES, DES TROIS CHENES, SCEA ABBAYE DE SAINTE RADEGONDE, DE LA SIONNIERE, JEAN BOUTIN, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA LIBAUDAIS, LEFEUVRE, GAEC DE L'ARDOISIERE, DE L'EQUILIBRE, LEGU-RETZ, DES SAULES, DE LORMAIS, DE LA VALLEE DU HAVRE, S.C.I. 2A, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORNERAIE, LITEA, SCI ATLANTIQUE AGE, SCI 2.GB, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HIRONDELLE, "EARL LES TROISSARDS"., LOIRE VALLEE, SCI DU VAL, DES MOLIERES, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA TERRE QUI CHANTE, SCI MARIE GALANTE, CABINET DOCTEUR DUTERTRE, ELAN 2005, SCI CHANTOCLEM, METILLON, SCI JOZY IMMOBILIER, SCI GAMA, SCI INVESTINA, SERRES DE RETZ, DUTERTRE, CAMPTOUIMMO, SCI TIMAPAS, SCI OMIXO, DU GRAND FAY, VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES MARTRAIS, HPI, FINANCIERE EDISON (société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocat), SELARL CORMERAIS, SCI SINE, SCEA DU HARDOUIN, S.C.I. LPJJC, SCI MARLEZIERE IMMO, SCI AKA, de Saint Hubert, SCI 2GB, ECURIE DE LA MENANTIE, DU BOIS JEAN, DE LA VALLEE DU CONE, SCI LE QUADRANT, SCI 2B LES COUDRAIS, EARL LES JARDINS DE LA VALLEE, NOXA N°2, MANOX 1, SCCV RESIDENCE ST MARTIN, DES HUPPIERES, DE LA VANRIE, TT IMMO 2, GUILLET, Grégoire, G.A.E.C.DES MARTRAIS

SIREN 950019414Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 2

19/07/2022

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Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERAUDIERE, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "DE LA CROIX", BOULLAULT ET FILS, DU PATIS JAMET, S.C.I. 78 RUE DE LA BOURGEONNIERE - NANTES, DES TROIS CHENES, SCEA ABBAYE DE SAINTE RADEGONDE, DE LA SIONNIERE, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA LIBAUDAIS, LEFEUVRE, GAEC DE L'ARDOISIERE, DE L'EQUILIBRE, LEGU-RETZ, DES SAULES, DE LORMAIS, DE LA VALLEE DU HAVRE, S.C.I. 2A, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORNERAIE, LITEA, SCI 2.GB, "EARL LES TROISSARDS"., LOIRE VALLEE, SCI DU VAL, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA TERRE QUI CHANTE, SCI MARIE GALANTE, CABINET DOCTEUR DUTERTRE, ELAN 2005, SCI CHANTOCLEM, METILLON, SCI JOZY IMMOBILIER, SCI GAMA, SCI INVESTINA, SERRES DE RETZ, DUTERTRE, CAMPTOUIMMO, SCI OMIXO, DU GRAND FAY, VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES MARTRAIS, HPI, FINANCIERE EDISON (société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocat), SCI SINE, SCEA DU HARDOUIN, S.C.I. LPJJC, SCI MARLEZIERE IMMO, SCI AKA, de Saint Hubert, SCI 2GB, ECURIE DE LA MENANTIE, DU BOIS JEAN, DE LA VALLEE DU CONE, SCI LE QUADRANT, SCI 2B LES COUDRAIS, NOXA N°2, MANOX 1, SCCV RESIDENCE ST MARTIN, DES HUPPIERES, DE LA VANRIE, TT IMMO 2, GUILLET, Grégoire, G.A.E.C.DES MARTRAIS

SIREN 950019414Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 2

13/05/2022

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TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19271ad61014a208419c9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 Exécutoire et expédition le : à : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, vestiaire : 101 Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, vestiaire : 944 [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb327d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Marc-David SELETZKY, membre du cabinet Ambre associés, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Me Amélie MARTIN

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f237

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2ff87e08341cb497c9e7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [X] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839e5342d338c20d31431

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OLIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/15083 N°

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952592

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société anonyme YOUNITED, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro B 517 586 376 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hubert

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

698cd60bcdc6046d47f158a4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée : chez Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GENESTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [W] [V] [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2469 DEFENDEUR : Madame [E] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société EBC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [F] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 20] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

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TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934322996ce54481e71b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

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TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Hubert HELIER Me Audrey LECOMMANDEUR Me Ronan LEVACHER

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) 11 rue de Belyme Appart. 16 63160 BILLOM DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

697f6219cdc6046d4785fb3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [R], née le 01 Octobre 1975 à FORT-DE-FRANCE (97200), demeurant 19 Parc de Tabanon - 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (SERVICES

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